J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02551

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Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800051A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale d'aide aux retraités et aux personnes âgées », dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 47, rue Henri-Barbusse, BP 1015.